1. Portée
1.1 Cette politique s’applique à tous les employés réguliers non enseignants, sauf au personnel cadre de l’Université.
2. Politique
2.1 Une personne salariée convoquée par l’Université à une réunion au sujet d’un congédiement, a le droit d’être accompagnée de deux membres du personnel non enseignant, ou de deux représentants de l’Association du personnel non enseignant de l’Université Â鶹AV (MUNASA).
2.2 Tout congédiement doit être communiqué à la personne salariée par écrit, en indiquant les motifs.
2.3 Tout congédiement administratif peut être contesté conformément à la Politique de règlement des différends.
Entrée en vigueur : 6 mars 2002
Révision : mars 2004
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