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Procédure : The contracts of lease, including some aspects of residential leases, enterprise and suretyship in the law of Quebec.
Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2012-2013.
Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2012-2013.
Restriction: Not open to students who have taken PROC 349