Documents juridiques
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Quels documents juridiques sont requis
Le montant de vos droits de scolaritĂ© Ă Â鶹AV varie en fonction de votre statut de rĂ©sident et dĂ©pend devotre situation : Ă©tudiant quĂ©bĂ©cois, Ă©tudiant canadien d’une province autre que le QuĂ©bec ou d’un territoire, ou Ă©tudiant Ă©tranger.
Avant de vous inscrire à des cours, vous devez soumettre certains documents juridiques qui contribuent à déterminer votre statut de résident et, par conséquent, vos droits de scolarité.
Certains documents exigés nous permettent d’obtenir votre code permanent du gouvernement du Québec. Ce code unique à 12 caractères, généré par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, est obligatoire pour tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement au Québec.
Veuillez vous reporter à la liste ci-dessous et vous assurer de nous soumettre des copies claires, lisibles et complètes de vos documents. Tous les documents doivent être valides (ne pas être expirés).
Tous les étudiants canadiens (y compris les étudiants québécois) doivent soumettre :
-
Un formulaire de code permanent dĂ»ment rempli et signĂ©.Ěý
Téléchargez une copie du formulaire -
L’un des documents juridiques suivants :
- Certificat de naissance du Québec (avec mention « certifié » ou « certifié conforme »)*
- Certificat de naissance canadien (si vous êtes né au Canada dans une province autre que le Québec ou dans un territoire du Canada)*
- Carte de citoyenneté canadienne OU certificat de citoyenneté canadienne(recto et verso de la carte)
- Certificat de statut indien (recto et verso de la carte)ĚýOU carte de la SociĂ©tĂ© Makivik (les documents doivent ĂŞtre accompagnĂ©s d’une lettre du conseil de bande)
- Carte de rĂ©sident permanent (recto et verso de la carte) ETĚýFiche relative au droit d’établissement (IMM 1000 or 5292)
Ěý
*Si vous avez déjà un code permanent du Québec valide, une copie de votre passeport canadien valide peut être acceptée.
Le cas Ă©chĂ©ant, les Ă©tudiants canadiens peuvent aussi se dĂ©clarer rĂ©sidents du QuĂ©bec s’ils rĂ©pondent Ă l’une des situations dĂ©crites par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supĂ©rieur. Veuillez tĂ©lĂ©charger uneĚý Attestation du statut de rĂ©sident du QuĂ©bec pour les citoyens Canadiens et les rĂ©sidents permanents.
Veuillez pour déterminer le statut de résident du Québec qui décrit le mieux votre situation.
​Tous les Ă©tudiants Ă©trangers (y compris les Ă©tudiants amĂ©ricains) doivent soumettreĚý:
Remarque::ĚýSi vous n’êtes pas citoyen ou rĂ©sident permanent du Canada, vous ĂŞtes considĂ©rĂ© comme un Ă©tudiant Ă©tranger.
Ěý
- ĚýUn formulaire deĚýcode permanentĚýdĂ»ment rempli et signĂ©.Ěý TĂ©lĂ©chargez une copie du formulaire
RemarqueĚý:ĚýSi vous nous avez dĂ©jĂ fourni votre code permanent du QuĂ©bec en vigueur, vous n’avez pas besoin de remplir ce formulaire. - Vos documents d’immigration, comme suitĚý:
Ěý
Si vous sĂ©journez au Canada moins de six moisĚý(p. ex., si vous prĂ©voyez Ă©tudier Ă Â鶹AV pendant un trimestre seulement)Ěý:
OU
OU
|
Si vous sĂ©journez au Canada plus de six moisĚý(p. ex., si vous prĂ©voyez Ă©tudier Ă Â鶹AV deux trimestres ou plus)Ěý:
ETĚý
|
Pour de plus amples renseignements, consultez la page Web sur lesĚý
DĂ©poser des documents
Vous pouvez dĂ©poser vos documents juridiques en pièces jointes par courriel, par la poste, par messagerĚýou en mains propres Ă l’École.
Par courriel à l’adresse : legaldocuments.conted [at] mcgill.ca
Instructions :
Ěý
- Il faut transmettre les documents numérisés en pièces jointes.
- Les documents doivent être numérisés par un numériseur, les photos ne sont pas acceptées.
- Il ne faut pas recadrer ou annoter les documents numérisés.
- Seuls les fichiers en formats standards non encodés TIF et PDF seront acceptés.
- La résolution doit être d’au moins 300 dpi et la taille maximale est de 3 MB par fichier.
- Le nom du fichier doit ĂŞtre court et sans caractères spĂ©ciaux, tel quel’accent circonflexe « ĂŞ », etc. Nous recommandons l’emploi du nom du typede document suivi du numĂ©ro de matricule de Â鶹AV (p. ex., Certificat denaissance 260000000).
- Il faut inscrire votre nom et votre numĂ©ro de matricule de Â鶹AV dans la ligne « objet » de votre courriel.
Ěý
CONSEIL : Lorsque vous numérisez vos documents, examinez votre numérisation avant de nous la faire parvenir afin de vous assurer qu’elle est claire et complète. Si vous utilisez un appareil uPrint disponible sur le campus, envoyez d’abord les documents à votre adresse courriel, examinez-les, puis faites-nous les parvenir.
Cliquez sur ces liens pour consulter les instructions de numérisation et d’envoi par courrier électronique des appareils uPrint du campus.
Par poste, par messager ou en personne à l’adresse suivante :
Â鶹AV
School of Continuing Studies
Client Services
688 Sherbrooke Street West
11th Floor, Suite 1199
Montreal, QC H3A 3R1
CANADA
Par tĂ©lĂ©copieur au :Ěý514-398-2650
Remarque : Nous ne recommandons pas l’envoi de documents par télécopieur, car les documents juridiques pourraient être illisibles, ce qui entraînerait d’importants retards.
Si vous Ă©prouvez des difficultĂ©s pour dĂ©poser vos documents, communiquez avec les Services auxĚýclients.
Dès que nous recevrons vos documents juridiques dans un format clairement lisible, nous mettrons à jour votre statut relatif à l’immigration et vos droits de scolarité dans Minerva. Pour vérifier votre statut de résident, ouvrez une session dans Minerva, sélectionnez « Étudiants » dans le menu, puis cliquez sur « Comptes des étudiants » dans le menu déroulant.
Consultez la rubrique « Account Summary by Term » (en anglais seulement).
Contacts
Services aux clients
+1 514-398-6200
+1 514-398-4448
680, rue Sherbrooke Ouest, 11e Ă©tage, Bureau 1199
MontrĂ©al (QuĂ©bec)ĚýĚýH3A 2M7
Horaires d'ouverture
Du 11 janiver au 31 août 2021 : Lundi au vendredi de 9 h à 17 h
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