Pour être éligible à recevoir des prestations d’Invalidité Courte Durée (ICD), un employé doit :
- Être un employé actif à temps plein, avec un contrat d’une durée minimale de 3 mois et qui prévoit un salaire annuel d’un minimum de 25,000$ ou, un employé actif à temps partiel, avec un contrat d’une durée minimale de 9 mois et qui prévoit un salaire annuel d’un minimum de 25,000$ et;
- Avoir complété sa période de probation (pour les nouvelles embauches), et;
- Soumettre un certificat médical valide et détaillé pour justifier l’absence, et;
- Être absent pour plus de deux (2) jours ouvrables consécutifs.
En cas d’absence prolongée pour cause d’invalidité, le régime d’assurance ICD prévoit le maintien de votre salaire de base pendant une période maximale de six mois (182 jours). Veuillez noter que toutes les déductions habituelles continueront à s’appliquer à votre paie, incluant les cotisations au programme d’avantages sociaux. Par ailleurs, toute somme versée par un organisme gouvernemental en guise de remplacement de revenu devra être remboursée à l’université.
Pour être admissible à un congé d’Invalidité Courte Durée, vous devez soumettre de la documentation médicale attestant de votre invalidité, tel qu’un Certificat du médecin traitant. La documentation doit être complétée et signée par un médecin agréé ou un(e) infirmier(ère) praticien(ne).
Pour plus d’information, veuillez consulter les politiques ou conventions collectives en vigueur ou envoyer un courriel à disability.hr [at] mcgill.ca.
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- Conditions non couvertes par le régime d’invalidité
- Disposition relative aux drogues et Ă l'alcool
- Au début de l'absence
- Pendant l'absence
- Retour au travail
- Pour nous joindre
Conditions non couvertes par le régime d’invalidité
Certaines conditions ne sont pas couvertes par le régime d’invalidité de courte durée (ICD), notamment
- Chirurgies ou traitements non couverts par la RAMQ ;
- Chirurgie oculaire pour correction de la vision non couverte par la RAMQ ;
- Chirurgie esthétique ou plastique, sauf si elle est couverte par la RAMQ ;
- Traitements liés à la fertilité/infertilité ;
- Procédures effectuées à l’étranger, sauf si elles sont couvertes par l’assurance d’assistance-voyage en cas d’urgence.
En cas de complications résultant d’un traitement ou d’une procédure qui prolongeraient la période initiale de congé, l’employé pourrait être admissible, avec des informations médicales appropriées, à l’ICD pour la période supplémentaire d’absence.
Pour plus d’informations, veuillez contacter votre représentant des ressources humaines ou un conseiller en gestion de l’invalidité.
Disposition relative aux drogues et Ă l'alcoolĚý
Les personnes dont l’invalidité est liée à la consommation de drogues ou d’alcool peuvent être admissibles à des prestations au titre du régime d'invalidité de longue durée. Toutefois, pour y avoir droit, elles doivent être inscrites et compléter un programme de réadaptation reconnu et spécifiquement adapté à leur dépendance ou toxicomanie. Ce traitement doit débuter au cours de la période d’indemnisation de six mois du régime ICD.
Au début de l'absence
Dès le début de votre congé d'invalidité, vous devez:
- informer votre superviseur de votre absence ; et
- obtenir un certificat mĂ©dical dĂ©taillĂ© ou unĚýcertificat du mĂ©decin traitantĚýde Â鶹AV dĂ»ment rempli  et signĂ© par un mĂ©decin, puis le remettre par courriel, par tĂ©lĂ©copieur ou en personne Ă votre superviseur, Ă un reprĂ©sentant des Ressources humaines (RH) ou Ă un conseiller en gestion de l’invaliditĂ©.
Si vous présentez un certificat médical, veuillez vous assurer qu’il soit lisible et qu’il comprenne le diagnostic, le plan de traitement détaillé, les limitations fonctionnelles qui vous empêchent d’accomplir vos tâches ainsi que la date prévue de votre retour au travail ou de votre prochaine visite médicale, s’il y a lieu.
Pendent l'absence
Pendant votre congé d’invalidité, vous devez:
- fournir à votre superviseur et/ou au représentant des RH des mises à jour régulières en ce qui a trait à la date prévue de votre retour au travail ;
- prĂ©senter rĂ©gulièrement un certificat mĂ©dical dĂ©taillĂ© ou unĚýcertificat du mĂ©decin traitantĚýde Â鶹AV dĂ»ment rempli ;
- sur demande, fournir des renseignements supplémentaires requis aux fins de l’évaluation de votre situation ;
- communiquer régulièrement par téléphone avec votre conseiller en gestion de l’invalidité pour l’informer de votre plan de traitement et discuter notamment des services auxquels vous pourriez être admissible, de vos limitations fonctionnelles, des exigences liées au travail, des obstacles à votre retour au travail et des accommodements temporaires éventuels, etc. ; et
- participer activement au processus de retour au travail.
Retour au travailĚý
Propositions de retour au travail en temps opportun
Un retour au travail en temps opportun vous permet de reprendre progressivement votre poste à plein temps par l’augmentation graduelle de vos tâches et de vos heures de travail hebdomadaires, tout en tenant compte de vos limitations temporaires. Votre conseiller en gestion de l’invalidité pourrait préparer une proposition de retour au travail adaptée à votre situation personnelle et qui serait soumise à l’approbation de votre médecin traitant. Ce dernier pourrait lui-même soumettre une proposition de retour au travail en tout temps au cours de votre congé d’invalidité.
Rencontre de retour au travail
Au moment de reprendre vos fonctions après une longue période d’absence, il pourrait être utile de prévoir une rencontre de retour au travail avec votre superviseur, un représentant des RH, votre conseiller en gestion de l’invalidité et un représentant syndical (si vous le souhaitez). L’objectif de cette rencontre est de compléter le plan de retour au travail, répondre aux questions et de s’assurer que l’ensemble des parties s’entendent sur les modalités de votre retour tels que:
- horaire de travail (tenant compte de vos rendez-vous prévus, des besoins de votre unité, des vacances, des jours fériés, etc.) ;
- restrictions et limitations fonctionnelles temporaires ;
- rencontres de suivi prévues avec votre superviseur pour évaluer votre progression et adresser toutes problématiques ;
- maladie ou absence durant votre période de retour au travail ;
- salaire et indemnités ; et
- tout autre sujet pertinent.
Pour nous joindre
Nous sommes lĂ pour vous aider
Votre participation active au processus de retour au travail est indispensable. Nous vous invitons donc à poser des questions, à demander des renseignements, à exprimer vos préoccupations et à nous faire part de vos commentaires quant aux moyens d’accommoder vos limitations temporaires. Votre conseiller en gestion de l’invalidité, le représentant des RH et votre superviseur sont là pour vous aider.
Conseillères en gestion de l’invalidité
| Name | Phone | Fax | |
|---|---|---|---|
| Stephanie Lauzon | stephanie.lauzon [at] mcgill.ca | 514-398-3716 | 514-398-6889 |
| Karina Mira Lopez | karina.miralopez [at] mcgill.ca | 514-398-1809 | 514-398-6889 |
| Victoria Tallarico | victoria.tallarico [at] mcgill.ca | 514-398-3195 | 514-398-6889 |
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Note : L’Université fournit un programme d’invalidité de courte durée avec continuité du salaire. L’Université reçoit la totalité des montants de la ristourne émis par Emploi et Développement social Canada (EDSC), en regard d’un plan de continuité de salaire.
