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Dans de nombreux États américains, les enfants peuvent légalement se marier avant d’être en âge de consentir à une relation sexuelle, tant et si bien que les rapports sexuels entre conjoints peuvent constituer un acte criminel. Dans certains États, les relations sexuelles entre conjoints mariés sont exclues de la définition du viol au sens de la loi, ce qui pourrait constituer un pernicieux incitatif au mariage des enfants, estiment des chercheuses de l’Université Â鶹AV.

Selon leurs constats, publiés dans le , les mariages d’enfants contreviennent aux lois contre le viol dans 14 États américains.

Le mariage d’enfants – que l’Organisation des Nations Unies définit comme un mariage contracté avant l’âge de 18 ans – est largement considéré comme une violation des droits de la personne et une pratique nuisible à la santé et à l’éducation des enfants, en particulier des jeunes filles. Jusqu’à tout récemment, on ignorait pour ainsi dire tout de l’existence de cette pratique aux ɳٲ¹³Ù²õ-±«²Ô¾±²õ. Cette étude met en relief un flou juridique, la distinction entre le mariage d’enfants et la violence sexuelle n’étant pas toujours nette.

En comparant les données des certificats de mariage aux lois sur le viol en vigueur aux ɳٲ¹³Ù²õ-±«²Ô¾±²õ, les chercheuses ont constaté que de 1 à plus de 50 % des mariages d’enfants étaient des crimes sexuels au sens de la loi. Dans 33 États, les relations sexuelles au sein d’un couple marié ne sont pas considérées comme un acte criminel aux yeux de certaines lois contre le viol ou de l’ensemble de ces lois. Dans ces États, la proportion des mariages d’enfants qui auraient été criminels n’eussent été ces exemptions varie de moins de 1 % à plus de 80 %.

« Notre étude met en lumière une incohérence entre les lois qui autorisent les mariages d’enfants et celles qui criminalisent les relations sexuelles avec les enfants aux États‑Unis. La recherche montre que certains mariages d'enfants ne se distinguent pas des crimes sexuels », affirme l’auteure en chef de l’étude Alissa Koski, professeure adjointe au Département d’épidémiologie, de biostatistique et de santé au travail de l’Université Â鶹AV. « Nous ne saurions dire pourquoi on a reconnu ces mariages plutôt que d’engager des poursuites », ajoute-t-elle.

Exemptions conjugales prévues dans la législation contre le viol en vigueur dans les États américains

Le cadre conjugal échappe au cadre juridique

« Nous avons constaté avec étonnement qu’il y avait des écarts énormes entre les États au chapitre des lois contre le viol et du cadre juridique des mariages d’enfants. Et nous avons été bouleversées par le très jeune âge de certains enfants mariés pendant la période sur laquelle porte notre étude. Par exemple, quatre personnes de 12 ans ont été mariées légalement en Louisiane depuis l’an 2000 », souligne Kaya Van Roost, doctorante travaillant sous la direction de la P^re Koski et auteure principale de l’étude.

La législation est plus ou moins clémente suivant l’État, ont observé les chercheuses. Ainsi, jusqu’en 2010, l’Idaho interdisait les relations sexuelles avant l’âge de 18 ans pour toute personne non mariée. Dans les États régis par cette disposition législative, de nombreux mariages d’enfants répondait à la définition des crimes sexuels. Au Michigan, par contre, les relations sexuelles avec une personne de moins de 16 ans sont interdites, sauf si elles ont lieu dans les liens du mariage. Dans les États régis par ce cadre juridique, les mariages d’enfants pouvant être qualifiés de criminels sont moins nombreux, puisque les jeunes ont généralement 16 ou 17 ans au moment du mariage.

« La légalité des mariages d’enfants jumelée aux exemptions conjugales prévues dans les lois contre le viol offre des échappatoires juridiques qui décriminalisent les actes sexuels impliquant des enfants », déclare Alissa Koski.

Il convient de revoir les exemptions conjugales prévues dans la législation contre le viol et d’élever l’âge minimum légal du mariage afin de corriger les incohérences actuelles, concluent les chercheuses.

L’Université Â鶹AV

Fondée en 1821, à Montréal, au Québec, l’Université Â鶹AV figure au premier rang des universités canadiennes offrant des programmes de médecine et de doctorat et se classe parmi les meilleures universités au Canada et dans le monde. Institution d’enseignement supérieur de renommée mondiale, l’Université Â鶹AV exerce ses activités de recherche dans trois campus, 11 facultés et 13 écoles professionnelles; elle compte 300 programmes d’études et audelà de 39 000 étudiants, dont plus de 10 400 aux cycles supérieurs. Elle accueille des étudiants originaires de plus de 150 pays, ses 12 000 étudiants internationaux représentant 30% de sa population étudiante. ‑Audelà de la moitié des étudiants de l’Université Â鶹AV ont une langue maternelle autre que l’anglais, et environ 20‑% sont francophones.