L’UniversitĂ© Â鶹AV conteste les mesures gouvernementales devant les tribunaux
Ă€ la suite d’un vote unanime du Conseil rĂ©uni en assemblĂ©e extraordinaire le 15 fĂ©vrier dernier, l’Université Â鶹AV entreprend aujourd’hui de contester devant les tribunaux deux des mesures annoncĂ©es par le gouvernement du QuĂ©bec le 14 dĂ©cembre 2023, Ă savoir :
- l’augmentation des droits de scolarité des étudiantes et étudiants canadiens de l’extérieur du Québec inscrits à un programme de premier cycle ou de maîtrise professionnelle; et
- les changements au modèle de financement relatif à la clientèle étudiante internationale inscrite à un programme de premier cycle ou de maîtrise professionnelle.
L’Université demande à la cour un sursis qui, s’il lui est accordé, aurait pour effet de suspendre l’application de ces deux mesures d’ici à ce que les tribunaux se prononcent sur la question au fond. La poursuite allègue que ces mesures :
- sont discriminatoires, tant dans le contexte de la Charte canadienne des droits et libertés que de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec;
- résultent d’un exercice déraisonnable du pouvoir conféré à la ministre de l’Enseignement supérieur, puisqu’elles sont incompatibles avec la mission dont elle est investie en vertu de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie;
- ont été adoptées sans consultation en bonne et due forme et au terme d’un processus inéquitable;
- constituent une taxe déguisée et illégale, imposée sans l’autorisation de l’Assemblée nationale;
- créent des obstacles inconstitutionnels au commerce interprovincial, limitant dès lors la mobilité des étudiants et étudiantes, le choix de leur université et l’accès à l’éducation.
Cette contestation judiciaire ne s’étend pas aux mesures de francisation annoncĂ©es, elles aussi, par le gouvernement le 14 dĂ©cembre dernier. L’Université Â鶹AV fait partie d’un groupe de travail mandatĂ© par ce dernier pour discuter de la question, et demeure optimiste quant Ă la possibilitĂ© d’en arriver Ă une cible rĂ©aliste et atteignable.
Motifs de l’action judiciaire
« L’UniversitĂ© Â鶹AV s’adresse Ă la justice, parce que nous croyons que ces mesures sont illĂ©gales et qu’advenant leur mise en place, elles mettront en pĂ©ril sa mission, son rĂ´le essentiel au QuĂ©bec et sa place parmi les meilleurs Ă©tablissements d’enseignement supĂ©rieur du monde », dĂ©clare Deep Saini, recteur et vice-chancelier de l’UniversitĂ© Â鶹AV.
Après l’annonce de ces mesures gouvernementales le 13 octobre 2023, l’UniversitĂ© Â鶹AV a vu les demandes d’admission au premier cycle en provenance d’étudiantes et Ă©tudiants canadiens hors QuĂ©bec chuter de plus de 20 % comparativement Ă l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente; du cĂ´tĂ© de la clientèle internationale, la baisse est supĂ©rieure Ă 5 %.
« Ces mesures auront des conséquences financières pour l’Université, certes, mais au-delà de cela, les équipes de recrutement nous disent qu’à cause d’elles, les étudiants et étudiantes hésitent à venir au Québec. Voilà qui me trouble particulièrement, moi qui sais à quel point les Québécoises et Québécois sont chaleureux et accueillants, et à quel point les employeurs d’ici ont besoin de ces jeunes gens talentueux et les recherchent. »
« Bien que l’Université conteste la légalité de ces deux mesures, nous demeurons résolus à travailler de concert avec le gouvernement du Québec sur nos nombreux dossiers communs », souligne le recteur.
Prémisses de l’action judiciaire
« Dans ce contexte qui sort de l’ordinaire, nous n’avons d’autre choix que de prendre des mesures qui sortent, elles aussi, de l’ordinaire. Nous n’avons ménagé aucun effort pour travailler en partenariat avec le gouvernement. Nous aurions voulu éviter cela, mais nous ne voyons pas d’autre solution viable », déplore le recteur.
« Nous avons proposé, deux fois plutôt qu’une, des solutions concrètes et réalistes qui nous auraient permis de continuer à attirer les esprits les plus brillants – des personnes qui seraient venues grossir les rangs de la main-d’œuvre québécoise et auraient ainsi contribué au savoir, à la compétitivité et à la capacité d’innovation du Québec – tout en améliorant notablement les compétences en français de notre effectif étudiant non francophone.
Le printemps dernier, la ministre de l’Enseignement supĂ©rieur a demandĂ© aux universitĂ©s Â鶹AV, Concordia et Bishop’s de trouver des solutions pour amener un plus grand nombre de diplĂ´mĂ©s et diplĂ´mĂ©es Ă s’installer au QuĂ©bec, et pour mieux les franciser.
Prenant acte de cette demande, l’UniversitĂ© Â鶹AV a Ă©laborĂ© un programme de rayonnement du français prĂ©voyant un investissement de 50 millions de dollars sur cinq ans pour aider l’effectif Ă©tudiant non francophone Ă apprendre le français et Ă s’intĂ©grer au marchĂ© du travail quĂ©bĂ©cois.
Nous avons informé la ministre de cette démarche et avons invité des représentants du gouvernement à assister au lancement, qui devait avoir lieu le 11 octobre 2023. Or, ayant appris par la ministre que le gouvernement s’apprêtait à annoncer des mesures qui allaient avoir des conséquences financières pour l’Université, nous avons été arrêtés sur notre lancée, n’étant dès lors plus assurés de disposer des ressources nécessaires au déploiement complet de notre programme.
Après l’annonce du 13 octobre sur les changements apportés aux droits de scolarité et aux modalités de financement de l’effectif étudiant canadien et international, nous avons soumis deux propositions au gouvernement. Ce dernier n’a pas accepté ces solutions et n’a pas collaboré avec nous à la recherche de solutions de rechange.
À maintes reprises, nous avons demandé en vain qu’on nous fournisse des données attestant la faisabilité et la nécessité de ces mesures. Cette demande a été formulée aussi par le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études, mis sur pied par le gouvernement lui-même et composé de représentants du secteur public ainsi que d’universités et de cégeps de langue française. Étant d’avis que la décision du gouvernement risque de compromettre l’accès à un enseignement de qualité et de priver le Québec d’éventuels talents, le Comité « encourage vivement le gouvernement à reconsidérer cette décision ».
RĂ´le de l’UniversitĂ© Â鶹AV au QuĂ©bec
En affaiblissant l’UniversitĂ© Â鶹AV, ces mesures compromettent aussi l’apport de notre Ă©tablissement Ă la sociĂ©tĂ© quĂ©bĂ©coise.
En effet, l’UniversitĂ© Â鶹AV, c’est un rĂ©seau d’établissements de santĂ© affiliĂ©s et de praticiens et praticiennes prodiguant des soins Ă près de deux millions de personnes partout au QuĂ©bec, de la MontĂ©rĂ©gie au Nunavik, en passant par l’Abitibi-TĂ©miscamingue et Gatineau. En outre, notre campus Outaouais offre, en collaboration avec le CISSS et des partenaires du milieu, une formation en mĂ©decine de haut niveau entièrement en français.
Comptant au nombre des moteurs Ă©conomiques du QuĂ©bec, l’UniversitĂ© Â鶹AV est au cĹ“ur d’écosystèmes d’innovation en intelligence artificielle, en traitements Ă base d’ARN et en transition Ă©nergĂ©tique. Nos programmes d’entrepreneuriat sont Ă l’origine de plus de 350 entreprises exerçant leurs activitĂ©s au QuĂ©bec.
Nous offrons une formation de haut calibre à des étudiantes et étudiants d’exception venus de partout au Québec et donnons aux étudiants et étudiantes francophones la possibilité de soumettre leurs travaux en français.
« L’UniversitĂ© Â鶹AV est un atout extraordinaire pour tous les QuĂ©bĂ©cois et QuĂ©bĂ©coises, et pour le reste du monde. En contestant les mesures gouvernementales, nous agissons pour le bien de la sociĂ©tĂ© quĂ©bĂ©coise Ă qui profitent – sans Ă©gard Ă la langue et au lieu de rĂ©sidence – les soins de santĂ©, l’enseignement et les formations professionnelles hors pair qu’offre l’UniversitĂ©, tout comme les autres avantages qu’elle procure au QuĂ©bec, qu’il s’agisse de son apport Ă©conomique, musical et culturel ou de ses espaces verts », conclut Deep Saini.