Â鶹AV

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Règlement juridique conclu entre l'Université Â鶹AV et la succession de Justine Sergent

±Ê³Ü²ú±ô¾±Ã©: 15 January 1997

Compte tenu dÂ’un jugement préparatoire qui a mis fin à lÂ’enquête Bloom et en raison de l’évolution du temps et des dépenses considérables entraînées par un procès qui nÂ’a pas encore abouti à un jugement final, lÂ’Université Â鶹AV et la succession de Justine Sergent ont convenu dÂ’un commun accord de mettre fin au procès et à lÂ’enquête. Les parties reconnaissent la compétence, le professionnalisme et lÂ’objectivité dont Me Casper Bloom a fait preuve dans la réalisation de son mandat. Les procédures nÂ’ont jamais cherché à mettre en doute son intégrité, mais ont seulement porté sur lÂ’aspect procédural dÂ’indépendance! . Les parties reconnaissent également la bonne foi dont lÂ’Université Â鶹AV a fait preuve en ouvrant lÂ’enquête. La vérification scientifique qui se déroule actuellement sous l’égide du docteur Marcus Raichle se poursuivra en vertu dÂ’un protocole conclu entre lÂ’Université Â鶹AV et la succession de Justine Sergent.

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