Aux membres de la communauté mcgilloise,
Le vendredi 8 dĂ©cembre, l’UniversitĂ©ĚýÂ鶹AV a demandĂ© l’autorisation d’en appeler du jugement rendu par la Cour supĂ©rieure du QuĂ©bec le 20Ěýnovembre au sujet des conditions dans lesquelles les fouilles archĂ©ologiques doivent ĂŞtre rĂ©alisĂ©es sur le site de l’ancien HĂ´pital Royal Victoria (HRV). Notre »ĺĂ©ł¦ľ±˛őľ±´Ç˛Ô d’interjeter appel n’a pas Ă©tĂ© prise Ă la lĂ©gère et s’appuie sur notre conviction que le jugement renferme des erreurs de droit manifestes.
Ă€ ce jour, plus de cinqĚýmois après le dĂ©but de fouilles minutieuses, nous n’avons trouvĂ© aucun signe de sĂ©pultures et les experts considèrent comme « possible mais peu probable », «Ěýpeu probableĚý» ou «ĚýimpossibleĚý» la dĂ©couverte de sĂ©pultures dans les zones visĂ©es par les recherches sur le site de l’ancien HRV.
Notre priorité demeure de veiller à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour s’assurer qu'il n'y ait pas de tombes anonymes sur le site du projet Nouveau Vic (PNV).
Nous n’écartons toutefois pas la possibilitĂ© d’une telle dĂ©couverte. Si des restes humains venaient Ă ĂŞtre dĂ©couverts, les travaux seraient interrompus sur-le-champ et la zone en question serait traitĂ©e avec un soin et un respect extrĂŞmes, en consultation avec les responsables autochtones et les autoritĂ©s compĂ©tentes. ConformĂ©ment Ă l’Entente de règlementĚýconclue en avril (l’« EntenteĚý»), les parties demanderaient Ă©galement conseil Ă un panel d’experts indĂ©pendant (le «ĚýPanelĚý») pour la suite des choses.
Clarification des faits
Au cours des deuxĚýdernières annĂ©es, les mĂ©dias et diffĂ©rentes campagnes d’information ont souvent brossĂ© un portrait erronĂ© du PNV. Les informations vĂ©hiculĂ©es sont en grande partie incomplètes ou trompeuses. Le moment est venu de remettre les pendules Ă l’heure.
En marsĚý2022, le groupe Kanien’keha:ka Kahnistensera (Mères mohawks) a intentĂ© une poursuite contre l’UniversitĂ©ĚýÂ鶹AV, la SociĂ©tĂ© quĂ©bĂ©coise des infrastructures (SQI; organisme gouvernemental propriĂ©taire du site de l’ancien HRV) et d’autres parties. Le groupe a notamment demandĂ© une injonction interdisant la dĂ©molition ou la transformation des immeubles situĂ©s sur le site de l’ancien HRV, ainsi que tous travaux de construction ou d’excavation sur les lieux. La poursuite allègue la prĂ©sence possible de sĂ©pultures anonymes d’Autochtones, incluant des personnes soumises aux expĂ©riences MK-Ultra menĂ©es dans les annĂ©es 1950 et 1960 Ă l’Institut Allan Memorial voisin.
En octobreĚý2022, la Cour supĂ©rieure du QuĂ©bec a accordĂ© une injonction temporaire pour les travaux d’excavation sur le site de l’ancien HRV et a invitĂ© les parties Ă mettre au point un plan archĂ©ologique pour l’ensemble du site. En avrilĚý2023, les parties sont parvenues Ă une Entente qui Ă©tablit les conditions du dĂ©roulement des fouilles archĂ©ologiques sur les lieux.
L’Entente de règlement prĂ©voyait la formation d’un Panel de troisĚýarchĂ©ologues chargĂ© de dĂ©terminer les techniques archĂ©ologiques Ă utiliser pour la dĂ©tection d’éventuelles sĂ©pultures anonymes dans diffĂ©rentes zones du site. Le Panel a Ă©galement Ă©tĂ© appelĂ© Ă recommander des spĂ©cialistes pour la mise en Ĺ“uvre de ces techniques. L’Entente autorisait Ă©galement la prĂ©sence de moniteurs culturels pendant l’exĂ©cution des techniques archĂ©ologiques. Le Panel a prĂ©sentĂ© son rapport final le 17ĚýjuilletĚý2023. ConformĂ©ment aux modalitĂ©s expresses de l'Entente, Â鶹AV a adoptĂ© le point de vue que le Panel serait de nouveau consultĂ© advenant une dĂ©couverte inattendue Ă une date ultĂ©rieure.
Selon l’Entente de règlement, des travaux d’excavation peuvent ĂŞtre menĂ©s dans une zone donnĂ©e du site de l’ancien HRV tant que les techniques archĂ©ologiques recommandĂ©es aient Ă©tĂ© dĂ»ment complĂ©tĂ©es et qu’aucune sĂ©pulture anonyme n’y ait Ă©tĂ© dĂ©couverte. L’Entente stipule Ă©galement que ces travaux d’excavation doivent ĂŞtre «ĚýrĂ©alisĂ©es de façon respectueuse et faire l’objet d’une surveillance adĂ©quateĚý». Ces conditions ont Ă©tĂ© respectĂ©es en tout temps et avec diligence. Il est essentiel de mentionner que l’EntenteĚýn’exige pasĚýl’obtention du consentement de l’une ou l’autre des parties avant le dĂ©but des travaux d’excavation, pourvu que ces conditions soient respectĂ©es.
Le PNV est construit dans la portion sud-est du site de l’ancien HRV, qui reprĂ©sente environ 15Ěý% de l’ensemble du site. Dans son rapport final, le Panel d’archĂ©ologues a dĂ©coupĂ© le site du PNV en cinqĚý(5) zones, deux d’entre elles ne nĂ©cessitant aucun recours Ă des techniques archĂ©ologiques, et trois d'entre elles n'exigeant qu'une surveillance archĂ©ologique pendant les travaux d'excavation en raison de la prĂ©sence peu probable ou impossible de sĂ©pultures anonymes.
Vers la fin du mois d’aoĂ»tĚý2023, les demanderesses ont rĂ©clamĂ© une intervention de la cour, allĂ©guant que Â鶹AV et d’autres parties avaient contrevenu Ă l’esprit de l’Entente de règlement. Les demanderesses ont demandĂ© l'arrĂŞt des travaux dans certaines zones du site. Le 14Ěýseptembre, une audience d’urgence a Ă©tĂ© tenue quant Ă cette demande. Celle-ci a Ă©tĂ© rejetĂ©e par la cour le 18 septembre.
Le 27Ěýoctobre, la cour a de nouveau entendu toutes les parties au sujet de la violation prĂ©sumĂ©e de l’Entente. Le juge a rendu saĚý»ĺĂ©ł¦ľ±˛őľ±´Ç˛ÔĚýle 20Ěýnovembre. Les conditions de la »ĺĂ©ł¦ľ±˛őľ±´Ç˛Ô du 20Ěýnovembre resteront en vigueur jusqu’en marsĚý2024 mais leur application pourrait ĂŞtre prolongĂ©e. Le jugement ne comporte aucune nouvelle restriction au sujet des travaux d’excavation, de rĂ©novation ou de construction sur le site de l’ancien HRV. Le jugement n'exige donc pas l'arrĂŞt des travaux sur le site. Par ailleurs, le jugement a prolongĂ© la participation et le rĂ´le de surveillance du Panel. Ă€ la suite de cette »ĺĂ©ł¦ľ±˛őľ±´Ç˛Ô, Â鶹AV et la SQI ont Ă©tĂ© en contact avec les demanderesses et les membres du Panel. Enfin, le jugement indique clairement que les conditions de l’Entente d’avrilĚý2023 doivent rester en vigueur.
Dans ce contexte particulier, il est aisĂ© de constater que le PNV comporte de nombreux aspects complexes et techniques qu’il faut bien comprendre, et certains malentendus et informations erronĂ©es ont circulĂ© Ă son sujet. Il incombe Ă l’UniversitĂ©ĚýÂ鶹AV de veiller dans la mesure du possible Ă ce que tout le monde comprenne bien les tenants et aboutissants du PNV. C’est pourquoi je tiens Ă clarifier quelques-uns de ces malentendus.
1. L’UniversitĂ©ĚýÂ鶹AV et la SociĂ©tĂ© quĂ©bĂ©coise des infrastructures auraient «ĚýcongĂ©diĂ©Ěý» le panel d’archĂ©ologues chargĂ© de fournir des conseils sur les travaux d’excavation.
Le Panel avait pour mandat d’évaluer et de dĂ©terminer les techniques archĂ©ologiques Ă utiliser dans diffĂ©rentes zones du site au cours de la recherche de potentielles sĂ©pultures anonymes. Les recommandations du Panel quant Ă la dĂ©termination des techniques archĂ©ologiques devant ĂŞtre utilisĂ©es Ă©taient exĂ©cutoires pour les parties. Le Panel devait Ă©galement recommander des spĂ©cialistes pour la mise en Ĺ“uvre de ces techniques archĂ©ologiques. L’UniversitĂ©ĚýÂ鶹AV a collaborĂ© avec le Panel dans le respect total des exigences stipulĂ©es Ă l’Entente.
Le mandat du Panel a pris fin le 17ĚýjuilletĚý2023, Ă la remise du rapport final renfermant la liste dĂ©taillĂ©e des techniques archĂ©ologiques Ă mettre en Ĺ“uvre dans les diffĂ©rentes zones du site. L’Entente stipule Ă©galement que les parties doivent consulter le Panel en cas de dĂ©couverte inattendue en cours d’exĂ©cution des travaux.
2. L’UniversitĂ© Â鶹AV et la SQI chercheraient Ă devancer l’obtention de permis d’excavation.
Il est d’usage de demander à l’avance des permis d’excavation. Avant d’entreprendre des travaux d’excavation sur le site de l’ancien HRV, nous nous assurons toujours que le secteur visé est exempt de sépultures anonymes, conformément à l’Entente de règlement.
La firme responsable des travaux archéologiques a, elle aussi, demandé des permis pour l’exécution de tous les travaux recommandés par le panel d’experts, tel que requis par la Loi sur le patrimoine culturel du Québec. La délivrance de ces permis exige la consultation des élus autochtones et l’approbation du ministère de la Culture et des Communications.
3. Des chiens renifleurs auraient détecté la présence de restes humains.
Le 9Ěýjuin 2023, les maĂ®tres-chiens ont fait Ă©tat d’une alerte sur le site. Le Panel a alors recommandĂ© le retrait mĂ©canique de la couche de terre superficielle, puis le nettoyage manuel de la zone situĂ©e dans un rayon de dix mètres du lieu ayant attirĂ© l’attention des chiens. Ces travaux ont Ă©tĂ© dĂ»ment exĂ©cutĂ©s, et aucuns restes humains n’ont Ă©tĂ© mis au jour. L’archĂ©ologue a Ă©tabli que les travaux de construction pouvaient dĂ©buter sous surveillance archĂ©ologique, conformĂ©ment aux modalitĂ©s de l’Entente.
De plus, les chiens renifleurs ont de nouveau sonnĂ© l’alerte le 5 novembre 2023 dans une nouvelle zone; un examen de la zone visĂ©e sera donc effectuĂ© au printempsĚý2024, en conformitĂ© avec les recommandations du Panel, lorsque les conditions mĂ©tĂ©orologiques s’y prĂŞteront.
Les experts s’accordent Ă dire qu’il importe de faire preuve de prudence en ce qui a trait aux rĂ©sultats de l’utilisation de chiens dĂ©tecteurs de restes humains sur des sites historiques. Comme l’a soulignĂ© le Panel lui-mĂŞme, il existe un risque de faux positifs avec cette technique, et une Ă©tude a d’ailleurs enregistrĂ© des taux de faux positifs allant de 20 Ă 70Ěý%.
4. En excavant le sol et en dĂ©plaçant des monticules de terre d’une zone vers une autre, puis en tamisant la terre au moyen de machines lourdes non adaptĂ©es Ă ce type de travail, l’UniversitĂ© Â鶹AV aurait dĂ©truit des preuves.
La firme chargĂ©e des fouilles archĂ©ologiques sur le site possède plus de quarante ans d’expĂ©rience dans ce type de travaux. Or, ses archĂ©ologues estiment que ces fouilles archĂ©ologiques n’exigent pas de passer le sol au crible manuellement. MalgrĂ© tout, soucieuses de ne nĂ©gliger aucune prĂ©caution, l’UniversitĂ© Â鶹AV et la SQI ont dĂ©cidĂ© de faire tamiser le sol excavĂ© dans la zone de l’alerte des chiens de juin 2023 au moyen d’un appareil conçu expressĂ©ment pour le type de terre recouvrant le site. Ă€ notre connaissance, rien ne permet de croire que cette façon de faire nuit Ă la recherche de restes humains.
Au cours de ces travaux de tamisage, on a retrouvé plusieurs fragments d’os dans un secteur. Ces fragments d’os sont conservés dans les locaux sécurisés des spécialistes qui réalisent les techniques archéologiques sur le site. Ces spécialistes ont déterminé qu’il s’agissait de fragments d’os d’animaux et qu’il n’y avait aucune trace d’enterrement clandestin. Précisons que la découverte de fragments osseux d’origine animale est très fréquente lors de travaux d’excavation à visée archéologique. Les archéologues chargés de ces techniques estiment que la présence d'ossements d'animaux sur le site est compatible avec les activités historiques qui s'y sont déroulées. En particulier, les archéologues estiment que les fragments d’os sont le résultat de déchets de cuisine sur le site à une époque où il n'y avait pas de ramassage des ordures. Il est important de noter que le pavillon Hersey était le site d'une école de sciences infirmières où résidaient des personnes étudiantes. Maintenant terminé, le tamisage n’a permis la mise au jour d’aucun élément archéologique d’intérêt.
5. L’Entente de règlement stipulerait que les fouilles archéologiques doivent se dérouler sous direction autochtone.
L’Entente de règlement n’exige pas que les fouilles archéologiques se déroulent sous direction autochtone. Cela dit, une présence autochtone a été assurée tout au long des travaux, notamment pour permettre l'accès au site des moniteurs culturels pour la tenue des cérémonies appropriées.
L’Entente stipule que les travaux archĂ©ologiques doivent ĂŞtre rĂ©alisĂ©s par des professionnels qualifiĂ©s, nommĂ©s par l’UniversitĂ© Â鶹AV et la SQI. Deux des trois spĂ©cialistes ayant menĂ© Ă bien les travaux archĂ©ologiques avaient Ă©tĂ© recommandĂ©s par le Panel, et le troisième possĂ©dait les compĂ©tences recommandĂ©es par le Panel.
6. L’UniversitĂ©ĚýÂ鶹AV aurait financĂ© la procĂ©dure judiciaire Ă mĂŞme les sommes reçues de son effectif Ă©tudiant.
L’UniversitĂ© finance ses activitĂ©s Ă mĂŞme des revenus de sources diverses, notamment les droits de scolaritĂ© et les subventions du gouvernement du QuĂ©bec. La demande en justice n’a pas Ă©tĂ© initiĂ©e par l’UniversitĂ©ĚýÂ鶹AV. Cette dernière est plutĂ´t la dĂ©fenderesse. En participant comme il se doit Ă la procĂ©dure judiciaire, et en cherchant Ă en appeler de la »ĺĂ©ł¦ľ±˛őľ±´Ç˛Ô, elle prend ses responsabilitĂ©s et agit dans l’intĂ©rĂŞt tant de l’UniversitĂ© que de l’effectif Ă©tudiant.
Un investissement porteur
Le PNV est le projet d’infrastructures le plus important entrepris Ă l’UniversitĂ© Â鶹AV depuis sa fondation, il y a plus de 200Ěýans. Ce projet viendra ajouter au campus du centre-ville 22Ěý800Ěým2Ěý(nets) d’espace d’enseignement et de recherche Ă la fine pointe de la technologie, dont l’UniversitĂ© a grand besoin. Le projet prĂ©voit la rĂ©novation d’édifices patrimoniaux situĂ©s au pied du mont Royal, qui faisaient autrefois partie de l’HĂ´pitalĚýRoyalĚýVictoria, et la construction de nouveaux immeubles. Nous pourrons ainsi combler une bonne partie de notre dĂ©ficit d’espace qui, selon le ministère de l’Enseignement supĂ©rieur, totalise 55Ěý396Ěým2Ěý(˛Ô±đłŮ˛ő).
Grâce Ă notre investissement dans le PNV, soutenu par le gouvernement du QuĂ©bec Ă raison de plus de 620Ěýmillions de dollars, l’UniversitĂ© Â鶹AV disposera de lieux propices Ă la recherche et Ă l’enseignement concertĂ©s et novateurs, menĂ©s au carrefour de multiples disciplines. Elle pourra dès lors bonifier son apport Ă deux domaines dans lesquels elle se distingue Ă l’échelle mondialeĚý: les sciences du dĂ©veloppement durable et les politiques publiques. Ce n’est donc pas uniquement dans l’UniversitĂ© Â鶹AV que nous investissons, mais aussi dans notre avenir Ă tous et Ă toutes. Judicieusement fidèle Ă ces engagements, la conceptionĚýĚýdes lieux repose sur des principes de construction durable, allie Ă©lĂ©gance et adaptabilitĂ©, et reflète la prĂ©sence de longue date et l’influence actuelle des peuples autochtones, particulièrement les Haudenosaunee, sur ce territoire.
La conception du PNV rĂ©pond aux engagements liĂ©s aux 52 appels Ă l’action de l’UniversitĂ© Â鶹AV, en particulier ceux qui visent Ă augmenter le nombre d’espaces d’enseignement adaptĂ©s aux cultures autochtones et d’espaces publics qui reflètent la culture visuelle et matĂ©rielle autochtone, certains de ses Ă©lĂ©ments reflĂ©tant la prĂ©sence de longue date des peuples autochtones sur l’île de MontrĂ©al et l’influence qu’ils y exercent encore Ă ce jour. C’est d’ailleurs dans cet esprit que l’UniversitĂ© s’est engagĂ©e Ă nouer, dans des contextes divers, des partenariats respectueux avec les communautĂ©s autochtones de la rĂ©gion par l’entremise de leurs instances dirigeantes et de leurs membres.
Pour en apprendre davantage sur le NouveauĚýVic, veuillez consulter leĚýsite Web du projet. Par ailleurs, vous trouverezĚýiciĚýune foire aux questions exhaustive au sujet des fouilles archĂ©ologiques.
Cordialement,
Ěý
Christopher Manfredi
Provost et vice-recteur principal aux Ă©tudes