脡TUDIANTS ADMIS ET INSCRITS EN AUTOMNE 2025 ET/OU HIVER 2026, veuillez vous r茅f茅rer 脿 la page听La Bourse Canada 2025-26.
La Bourse Canada 茅tait offerte aux nouveaux 茅tudiants canadiens non-r茅sidents du Qu茅bec (CNRQ) qui 茅taient admis 脿 des 茅tudes de premier cycle 脿 temps plein dans la plupart des disciplines au cours des trimestres de l'automne 2024 ou de l'hiver 2025. La Bourse Canada 茅tait renouvelable pour un maximum de quatre ann茅es (8 trimestres) d'茅tudes et 茅tait appliqu茅e automatiquement. D'une valeur de 3 000 $ par an (1 500 $ 脿 chaque trimestre d'automne et d'hiver), la bourse offrait jusqu'脿 12 000 $ r茅partis sur 8 trimestres d'茅tudes.
La Bourse Canada 茅tait 茅galement offerte aux 茅tudiants courants qui poursuivent leurs 茅tudes 脿 麻豆AV avec le taux de scolarit茅 CNRQ et qui ont un transfert interfacultaire 脿 l'automne 2024 ou plus tard.
La Bourse Canada 茅tait听attribu茅 automatiquement aux 茅tudiants canadiens admissibles 茅valu茅s au taux de scolarit茅 canadien hors Qu茅bec.
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脡ligible pour la Bourse Canada :
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脡tudiants de premier cycle inscrits 脿 un programme menant au dipl么me et poursuivant des 茅tudes 脿 temps plein, admis et inscrits 脿 l'automne 2024 ou 脿 l'hiver 2025, dans des facult茅s ou 茅coles 茅ligibles. Celles-ci incluent : l'agriculture et les sciences de l'environnement, l'architecture, les arts, les arts et les sciences, l'茅ducation, la musique, les sciences听infirmi猫res, et les sciences.
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脡tudiants de premier cycle inscrits 脿 un programme menant au dipl么me et poursuivant des 茅tudes 脿 temps plein, admis et inscrits 脿 l'automne 2024 ou 脿 l'hiver 2025, initialement inscrits dans un programme non admissible et qui sont ensuite transf茅r茅s dans un programme admissible.
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脡tudiants de premier cycle inscrits 脿 un programme menant au dipl么me et poursuivant des 茅tudes 脿 temps plein, admis et inscrits avant l'automne 2024,听sans interruption d'茅tudes et ayant effectu茅 un transfert interfacultaire, sont admissibles 脿 la Bourse Canada pour un maximum de 8 tentatives de trimestres d'茅tudes, moins les trimestres compl茅t茅s avant le transfert interfacultaire. Tous les dipl么mes de premier cycle sont 茅ligibles.
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脡tudiants de premier cycle inscrits 脿 un programme menant au dipl么me et poursuivant des 茅tudes 脿 temps partiel, admis et inscrits 脿 l'automne 2024 ou 脿 l'hiver 2025, inscrits dans un programme admissible, avec une reconnaissance du Service 茅tudiant d鈥檃ccessibilit茅 et d鈥檃ide 脿 la r茅ussite pour 锚tre consid茅r茅s comme ayant un statut 脿 temps plein pendant qu'ils sont inscrits 脿 temps partiel en raison d鈥檃ccommodement pour personnes handicap茅es.
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Notes sur l'admissibilit茅听:
- Les 茅tudiants sont admissibles 脿 compter du trimestre au cours duquel ils prouvent leur statut juridique canadien听(exemple : les 茅tudiants internationaux au trimestre d'automne 2024 qui prouvent leur statut de Canadien 脿 l'hiver 2025 ne seront admissibles au Prix Canada qu'脿 partir de l'hiver 2025). R茅f茅rez-vous au site Web des documents juridiques.
- Le statut 脿 temps plein est d茅fini comme 茅tant inscrit et factur茅 脿 12 cr茅dits ou plus. Les 茅tudiants qui descendent 脿 moins de 12 cr茅dits en raison d'un retrait avec remboursement sont consid茅r茅s comme 茅tant 脿 temps partiel.
狈辞苍-茅濒颈驳颈产濒别 pour la Bourse Canada :
- 脡tudiants inscrits 脿 temps partiel.
- Programmes de Certificats听ou de Dipl么me;听l'ann茅e pr茅paratoire 脿 la ma卯trise; programme de ma卯trise sans th猫se; 茅tudiants 脿 statut particulier听ou en visite.
- 脡tudiants de premier cycle inscrits 脿 un programme menant au dipl么me et poursuivant des 茅tudes 脿 temps plein, admis et inscrits 脿 l'automne 2024 ou 脿 l'hiver 2025, initialement inscrits dans un programme admissible et qui sont ensuite transf茅r茅s dans un programme non admissible.
- Les 茅tudiants 茅ligibles 脿 payer le taux r茅duit de scolarit茅 ne sont pas 茅ligibles pour la bourse (p. ex. les 茅tudiants avec la double nationalit茅听canadienne et soit fran莽aise ou belge (Wallonie)). La preuve du statut听est requise par le gouvernement du Qu茅bec pour b茅n茅ficier du tarif, svp vous r茅f茅rer au site web pour les documents requis :
- Citoyennet茅 fran莽aise ou belge (Wallonie) :听/legaldocuments/fr/canada
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Les 茅tudiants recevront un maximum de 12 000 $ (ou 1 500 $ par session d'inscription 脿 temps plein (12 cr茅dits ou plus)), jusqu'脿 un maximum de 8 trimestres (excluant l'茅t茅), sur une p茅riode de 5 ans. Ceci inclut les 茅tudiants entrants d'une autre universit茅,听脿 condition que les autres crit猫res d鈥櫭﹍igibilit茅 soient remplis. La bourse sera automatiquement vers茅e par le Bureau des comptes 茅tudiants 脿 tous les 茅tudiants 茅ligibles. Il n'y a aucun formulaire ni demande 脿 remplir. Les derniers trimestres de versement pour la Bourse Canada sont l鈥檃nn茅e universitaire automne 2028/hiver 2029.
La Bourse Canada est automatiquement appliqu茅e au compte de frais dans Minerva pour les 茅tudiants inscrits 脿 12 cr茅dits ou plus dans un programme 茅ligible au d茅but de chaque semestre applicable. D猫s qu'un 茅tudiant 茅ligible est inscrit 脿 12 cr茅dits ou plus, la bourse appara卯tra sur le r茅sum茅 du compte par terme et sur la facture 茅lectronique (e-bill) sous forme de frais n茅gatifs, r茅duisant ainsi le solde d没. Pendant la p茅riode d'inscription, les 茅tudiants qui ajoutent ou abandonnent des cours et oscillent entre le statut 脿 temps plein et 脿 temps partiel verront la bourse simultan茅ment ajout茅e et/ou retir茅e de leur compte de frais d'茅tudiant. Les 茅tudiants recevront et retiendront la bourse 脿 condition qu'ils soient inscrits 脿 temps plein (12 cr茅dits ou plus) 脿 la fin de la p茅riode de abandon avec remboursement. Les 茅tudiants qui se retirent pendant la p茅riode d鈥檃bandon avec remboursement 脿 moins de 12 cr茅dits factur茅s ne recevront pas la bourse, m锚me si leur relev茅 de notes indique leur statut 脿 temps plein.
FAQs
Q :听Qu'arrive-t-il 脿 la Bourse Canada si je passe au statut de temps partiel?
R :听Les 茅tudiant(e)s qui r茅duisent leur charge de cours de 12 cr茅dits ou plus 脿 moins de 12 cr茅dits AVANT la date limite de retrait avec remboursement verront leur Bourse Canada 搁脡痴翱蚕鲍脡贰.
Les 茅tudiant(e)s qui r茅duisent leur charge de cours de 12 cr茅dits ou plus 脿 moins de 12 cr茅dits 础笔搁脠厂 la date limite de retrait avec remboursement听CONSERVERONT leur bourse, car leurs frais demeurent pour 12 cr茅dits ou plus.
Q :听La Bourse Canada est-elle consid茅r茅e comme un revenu imposable? Vais-je recevoir un re莽u fiscal pour celle-ci?
R ;听La Bourse Canada est class茅e comme revenu imposable. Les 茅tudiants recevront un T4A (RL1) chaque mois de f茅vrier pour la bourse d茅cern茅e au cours d'une ann茅e pr茅c茅dente.
Q : Recevoir la Bourse Canada aura-t-il une incidence sur ma consid茅ration pour d鈥檃utres types de bourses d鈥櫭﹖udes?
R : Non. Les 茅tudiants nouvellement admis seront pris en consid茅ration pour les bourses d'admission et les bourses d'entr茅e ind茅pendamment de la Bourse Canada et en fonction des processus et des d茅lais normaux relatifs 脿 chacun. De m锚me, l鈥檕btention de la Bourse Canada n鈥檃ura aucune incidence sur la consid茅ration des bourses acad茅miques ou autres r茅compenses universitaires au cours des ann茅es d鈥櫭﹖udes ult茅rieures.
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