Le demandeur d'un permis d'alcool doit se conformer aux règlements universitaires et provinciaux détaillés ci-dessous. Le non-respect de ces règlements entraînera le refus d'une future demande de permis.
- Les dirigeants, coordonnateurs sociaux, coordonnateurs de département, gérants de bar, serveurs... de chaque groupe/association doivent assister au « Séminaire de formation des serveurs » offert par Â鶹AV en santé.
- Les boissons non alcoolisées doivent être disponibles, visibles et servies dans les mêmes types de contenants que les boissons alcoolisées. Des contenants incassables doivent être utilisés dans la mesure du possible pour des raisons de sécurité.
- Les prix pratiqués ne doivent pas être inférieurs au prix de détail des boissons vendues. Les boissons non alcoolisées doivent être vendues à un prix raisonnable.
- Les organisateurs ne peuvent pas annoncer que des boissons alcoolisées sont servies ou vendues lors de l'événement, ni indiquer de prix. La publicité peut porter sur les dates, les heures, le lieu et les divertissements.
- Le personnel de sécurité doit être présent en nombre suffisant pour maintenir l'ordre, prévenir les situations susceptibles d'entraîner des dommages corporels ou matériels et prendre en charge les personnes qui ont perdu le contrôle.
- Toute personne jugée en état d'ébriété par un serveur ne doit pas être servie.
- Le titulaire du permis ne peut vendre ou servir des boissons alcoolisées à un mineur (moins de 18 ans) ou à une personne majeure dont on pense qu'elle achète pour un mineur.
- L'université se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute demande de permis de vente d'alcool.
Toute violation de la loi peut entraîner la suspension du permis de l'université et la cessation du service ou de la vente d'alcool sur le campus.
Achat d'alcool
Il n'est plus possible d'acheter de l'alcool sur le MMP. Il doit être acheté directement à la SAQ ou dans un dépanneur.