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Violence sexuelle

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Tous les membres de Â鶹AV ont droit au soutien sans Ă©quivoque du Bureau d’intervention, de prĂ©vention et d’éducation en matière de violence sexuelle (OSVRSE – Office for Sexual Violence Response, Support, and Education), que ces membres dĂ©posent ou non un signalement officiel.

L’OSVRSE peut vous fournir des services de soutien, vous aider Ă  obtenir des accommodements scolaires ou professionnels et vous expliquer les diffĂ©rents processus de signalement — que vous envisagiez de faire un signalement dans le cadre de la Politique contre la violence sexuelle de Â鶹AV ou Ă  l’extĂ©rieur — afin que vous puissiez dĂ©cider ce qui vous convient le mieux. Il n’est pas nĂ©cessaire de dĂ©poser un signalement officiel pour accĂ©der Ă  du soutien, demander des accommodements possibles ou obtenir de l’information auprès de l’OSVRSE. Vous pouvez prendre rendez-vous directement avec l’OSVRSE ici.Ěý

Si vous souhaitez dĂ©poser un signalement en vertu de la Politique contre la violence sexuelle de Â鶹AV ou en apprendre davantage au sujet des processus offerts (mĂ©diation/enquĂŞte), veuillez communiquer avec le Bureau de la mĂ©diation et du signalement (OMR). Visitez notre page Demander une consultation pour en savoir plus.Ěý

Tous les membres de la communauté universitaire ont le droit de travailler et d’apprendre dans un environnement exempt de violence sexuelle. L’Université reconnaît que, même si la violence sexuelle touche tous les membres de la société, ce type de maltraitance et ses conséquences peuvent atteindre de manière disproportionnée des membres de groupes sociaux aux prises avec des formes intersectionnelles de discrimination systémique ou d’obstacles (fondés notamment sur l’identité et l’expression sexuelles, l’orientation sexuelle, la race, la religion, l’appartenance à un groupe autochtone, l’ethnicité, l’invalidité ou la classe sociale).  

Qu’est-ce que la violence sexuelle ? 

La violence sexuelle est un terme gĂ©nĂ©rique qui dĂ©signe un continuum d’actes de nature sexuelle qui sont menacĂ©s, tentĂ©s ou commis Ă  l’encontre d’une personne sans son consentement. Elle peut ĂŞtre dirigĂ©e vers l’orientation sexuelle, l’expression sexuelle ou de genre ou l’identitĂ© de genre d’une personne. Cela inclut l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel, la cyberviolence, la distribution non consensuelle d’images sexuelles, le voyeurisme, etc.Ěý

L’OSVRSE de Â鶹AV prĂ©sente de plus amples renseignements sur la violence sexuelle sur son site Web.Ěý

DĂ©finition dans la politique

La dĂ©finition officielle de la violence sexuelle adoptĂ©e Ă  Â鶹AV se trouve Ă  l’alinĂ©a 7k) de la Politique contre la violence sexuelle de Â鶹AV :Ěý

« Violence sexuelle » s’entend d’un ou de plusieurs actes sexuels, commis ou tentĂ©s, qui ciblent la sexualitĂ©, l’identitĂ© ou l’expression sexuelle d’une personne, ou toute menace de commettre de tels actes contre une personne sans son consentement. La violence sexuelle peut se manifester en personne, au tĂ©lĂ©phone ou en ligne. Elle englobe :Ěý

i) l’agression sexuelle qui désigne un contact sexuel avec une autre personne sans son consentement; 

ii) le harcèlement sexuel, qui désigne une conduite de nature sexuelle 

A) selon laquelle l’activitĂ© sexuelle :Ěý

  1. est établie comme modalité ou condition explicite ou implicite d’emploi d’une personne ou de statut dans un cours, un programme ou une activité; ou  

  2. est utilisée comme motif sous-tendant une décision en matière d’emploi ou d’éducation qui a des incidences sur une personne; OU,  

B) qui a pour effet de nuire au travail ou au rendement universitaire d’une personne quand il est reconnu, ou devrait être reconnu, que cette conduite est importune;  

iii) « traquer » qui désigne la surveillance ou le fait de suivre indûment une autre personne alors que cette personne, déposant une divulgation ou un signalement, a l’impression que cette traque a un lien avec le sexe ou l’identité sexuelle; 

iv) « exhibitionnisme » qui désigne l’exposition de ses organes sexuels à une autre personne dans un lieu public ou de manière menaçante ou choquante pour cette personne; 

v) « voyeurisme » qui désigne l’observation furtive ou l’enregistrement d’une personne au moyen d’un dispositif mécanique ou électronique; 

vi) « diffusion d’images sexuelles » qui désigne la distribution d’une image, photo ou vidéo de nature sexuelle d’une personne sans son consentement; et 

vii) « exploitation sexuelle » qui dĂ©signe l’abus ou l’exploitation de la sexualitĂ© d’une autre personne aux fins d’une gratification sexuelle, d’un gain pĂ©cuniaire, d’un avantage personnel ou Ă  tout autre fin non lĂ©gitime.Ěý

Processus d’enquête

Processus de médiation

Ressources supplémentaires

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Pour nous joindre 

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