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FAQ sur la violence sexuelle

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Foire aux questions (FAQ)Ěý

Veuillez consulter notre page Demander une consultation pour communiquer avec le OMR. Vous serez redirigé·e afin de remplir un formulaire en ligne pour demander une consultation directement avec nous.ĚýĚý

L’information que je partage lors d’une consultation demeurera-t-elle confidentielle?

Oui, l’information que vous partagez lors d’une consultation demeure confidentielle. Toutefois, la confidentialité comporte certaines limites, notamment :

  • Vous nous donnez la permission de communiquer l’information nĂ©cessaire pour coordonner des services avec d’autres personnes ou bureaux de Â鶹AV.
  • Vous ou une autre personne ĂŞtes exposĂ©s·es Ă  un danger imminent de mort ou de graves prĂ©judices corporels.
  • La sĂ©curitĂ© ou le dĂ©veloppement d’une personne d’âge mineur est ou pourrait ĂŞtre compromis.
  • Des motifs raisonnables engendrent une inquiĂ©tude concernant le risque de violence future ou la sĂ©curitĂ© au sein de l’UniversitĂ© ou de la communautĂ© Ă©largie.

Est-ce que je conserverai le contrĂ´le de ce qui se passera ensuite?

Oui. Notre rĂ´le consiste Ă  vous aider Ă  comprendre les options et les ressources disponibles. Il vous revient de dĂ©cider si vous voulez aller de l’avant en dĂ©posant un signalement.Ěý.

Si vous choisissez de ne pas prendre de mesure au-delĂ  de la discussion de vos inquiĂ©tudes avec un membre du personnel du OMR, sachez que vous contribuerez tout de mĂŞme au portrait gĂ©nĂ©ral de l’équitĂ© Ă  Â鶹AV. Nous tenons des statistiques agrĂ©gĂ©es et anonymisĂ©es sur les types de demandes que nous recevons et, grâce Ă  ces renseignements, nous pouvons cerner les problèmes systĂ©miques, proposer des idĂ©es de changement systĂ©mique et offrir des conseils aux unitĂ©s de Â鶹AV.

Comment puis-je déposer un signalement?

Si vous songez Ă  dĂ©poser un signalement de violence sexuelle, nous vous invitons d’abord Ă  demander une consultation confidentielle pour poser des questions, comprendre les processus mis en place (mĂ©diation/enquĂŞte) et en apprendre plus sur vos droits, les services de soutien et les autres ressources. Pour en savoir plus, vous pouvez soit communiquer avec le Bureau d’intervention, de prĂ©vention et d’éducation en matière de violence sexuelle (OSVRSE – Office for Sexual Violence Response, Support and Education) de Â鶹AV, soit communiquer avec notre bureau (OMR). Vous pouvez prendre un rendez-vous directement avec l’OSVRSE ou communiquer avec nous au moyen de notre page Demander une consultation.  ĚýĚýĚý

Vous pouvez accĂ©der Ă  plus de renseignements sur le dĂ©pĂ´t d’un signalement en vertu de la Politique contre la violence sexuelle de Â鶹AV ici. Si vous ĂŞtes prĂŞt·e Ă  dĂ©poser un signalement, vous pouvez remplir ce formulaire de signalement et le retourner au OMR.

À des fins d’équité procédurale, la personne intimée recevra un exemplaire du rapport afin de connaître les allégations déposées contre elle et de présenter une réponse significative.

Puis-je déposer un signalement de façon anonyme?

Oui. Une enquĂŞte peut aller de l’avant lorsque les preuves sont suffisantes et qu’une telle enquĂŞte n’enfreindrait pas l’équitĂ© procĂ©durale. Une personne identifiĂ©e comme ayant directement subi le harcèlement, la discrimination ou la violence sexuelle dans le signalement anonyme a le droit d’être informĂ©e du dĂ©clenchement d’une enquĂŞte par un tel signalement et peut choisir de participer ou non au processus.Ěý

Que faire si j’ai été témoin de violence sexuelle, sans la subir directement?

À titre de tiers, vous pouvez déposer un rapport et demander une enquête. Une enquête peut aller de l’avant lorsque les preuves sont suffisantes et qu’une telle enquête n’enfreindrait pas l’équité procédurale. Une personne identifiée comme ayant directement subi la violence sexuelle dans le signalement par un tiers a le droit d’être informée du déclenchement d’une enquête par un tel signalement et peut choisir de participer ou non au processus. Si la personne touchée directement par le harcèlement ou la discrimination ne souhaite pas participer au processus, cela pourrait limiter considérablement, voir empêcher, la capacité à mener une enquête qui satisfait aux exigences de l’équité procédurale. Cela dépendra toujours des circonstances du cas.

Je n’étudie pas Ă  Â鶹AV ou je n’y travaille pas. Puis-je quand mĂŞme dĂ©poser un signalement Ă  l’égard d’un membre de la communautĂ© de Â鶹AV?

Une personne qui ne fait pas partie de la communautĂ© de Â鶹AV peut dĂ©poser un signalement Ă  l’égard d’une personne intimĂ©e qui est membre de Â鶹AV, tant que la personne intimĂ©e Ă©tait membre de Â鶹AV au moment du ou des incidents et au moment du dĂ©pĂ´t du signalement. Par ailleurs, le ou les incidents doivent avoir eu lieu dans un contexte universitaire.ĚýĚý

Qui est responsable d’enquêter sur les signalements?

Les signalements dĂ©posĂ©s en vertu de la Politique contre la violence sexuelle de Â鶹AV sont enquĂŞtĂ©s par un·e enquĂŞteur·trice spĂ©cial·e indĂ©pendant·e et impartial·e. Un·e enquĂŞteur·trice spĂ©cial·e est spĂ©cialiste en matière d’enquĂŞtes et d’équitĂ© procĂ©durale, en plus d’être formĂ© sur les processus sensibles aux traumatismes et les façons dont les personnes de diverses identitĂ©s peuvent vivre la violence sexuelle.Ěý

Mon signalement concerne une situation Ă  Â鶹AV qui est survenue il y a plusieurs annĂ©es. Puis-je quand mĂŞme dĂ©poser un signalement?

Il n’y a pas de date limite en ce qui concerne le dĂ©pĂ´t d’un signalement de violence sexuelle. Toutefois, la personne intimĂ©e doit ĂŞtre un membre de Â鶹AV au moment du ou des incidents et du dĂ©pĂ´t du signalement, et le ou les incidents doivent avoir eu lieu dans le contexte universitaire.Ěý

Faut-il signer un accord de confidentialité?

Non. Il est demandé aux parties de respecter les droits à la vie privée et de préserver la confidentialité des renseignements partagés lors de la médiation ou de l’enquête afin de protéger l’intégrité de ce processus.

Puis-je dĂ©poser un signalement Ă  la fois auprès de la police et de Â鶹AV?

Oui. Vous pouvez choisir d’impliquer la police et (ou) de dĂ©poser un signalement en vertu de la Politique contre la violence sexuelle de Â鶹AV. Il n’y a pas d’ordre nĂ©cessaire et vous pouvez choisir de poursuivre plus d’un processus ou de n’en poursuivre aucun. 

Si je dépose un signalement à propos d’une personne donnée, est-ce que le OMR me dira si d’autres signalements ont été déposés à son sujet?

Non. Le OMR agit de façon impartiale et ne divulguerait pas de renseignements personnels ou confidentiels aux parties responsables d’un signalement en cours.

Quelles sont les conséquences disciplinaires possibles d’une enquête?

Si un processus disciplinaire fait suite Ă  une enquĂŞte en vertu de la Politique, il ira de l’avant conformĂ©ment au règlement ou Ă  la convention collective en vigueur de l’UniversitĂ© (p. ex., le Code de conduite et procĂ©dures disciplinaires ou Règlement relatif Ă  l’emploi des membres du personnel enseignant candidats Ă  la permanence ou permanents de Â鶹AV). Les mesures disciplinaires pour un·e Ă©tudiant·e peuvent inclure un avertissement, une rĂ©primande, une probation concernant la conduite et les conditions associĂ©es (p. ex., cesser les communications), la suspension et l’expulsion. Les mesures disciplinaires pour un membre du personnel peuvent inclure une lettre de rĂ©primande, la suspension sans solde et le congĂ©diement de l’UniversitĂ©.

Il peut Ă©galement y avoir des mesures administratives après une enquĂŞte en vertu de la Politique, comme de l’éducation et de la formation, la restriction ou l’élimination des privilèges en matière de supervision d’étudiants, la directive d’éviter tout contact ou toute communication, et des mesures structurelles, comme l’exigence qu’une unitĂ© acadĂ©mique ou administrative subisse un examen du climat afin d’amĂ©liorer l’environnement de travail ou d’apprentissage.Ěý

Que faire si le résultat me semble non satisfait?

Il n’y a pas de processus d’appel en vertu de la Politique contre la violence sexuelle. Toutefois, tout membre de la communauté universitaire qui est d’avis que l’Université n’a pas respecté les exigences établies par ces politiques peut lancer un processus de grief en vertu du règlement ou de la convention collective applicable de l’Université.

Des mesures de soutien sont-elles offertes?

Oui. Pour plus d’informations sur les services d’assistance, reportez-vous ici.

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