Â鶹AV
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Le Canada impose des sanctions et autres pĂ©nalitĂ©s Ă certains pays ainsi qu’à certaines personnes et entitĂ©s. Or, il peut se rĂ©vĂ©ler extrĂŞmement difficile pour l’UniversitĂ© Â鶹AV d’effectuer des transactions, mĂŞme les plus simples, avec des entreprises de ces pays. Dans la plupart des cas, les banques canadiennes bloquent les paiements dans ce contexte. Qui plus est, comme l’UniversitĂ© effectue des placements soumis aux règles de divers pays, ses transactions pourraient ĂŞtre sujettes Ă des restrictions supplĂ©mentaires.
L’UniversitĂ© Â鶹AV s’est donc donnĂ© pour règle de ne pas conclure de contrat avec les pays visĂ©s par de telles sanctions et de ne pas honorer un contrat signĂ© par un de ses membres au nom de l’UniversitĂ©, Ă moins que ce contrat ait Ă©tĂ© dĂ»ment approuvĂ© en vertu d’une exception prĂ©vue dans la politique pertinente (p. ex. la Politique d’approvisionnement ou la Politique relative Ă l’approbation des contrats et Ă la dĂ©signation des signataires autorisĂ©s) et que l’opĂ©ration ait Ă©tĂ© coordonnĂ©e comme il se doit avec le Service des approvisionnements au moins 30 jours avant la signature du contrat ou l’émission du bon de commande.
Canadian Sanctions Legislation |
Consolidated Canadian Autonomous Sanctions List |
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